17 December 2008

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No title French 17-12-2008
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Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de la Kinésithérapie French 17-12-2008
Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Erratum French 17-12-2008
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Cycles - Cyclomoteurs - Motocyclettes French 17-12-2008
Arrêté ministériel portant l'autorisation d'une agence d'emploi privée French 17-12-2008
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique French 17-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'évènements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 17-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 17-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 17-12-2008
Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention French 17-12-2008