18 December 2008

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No title French 18-12-2008
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Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2009 French 18-12-2008
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 avril 2004 organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales (1) French 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'un terrain à l'angle des rues de Birmingham et Sébastopol et d'un terrain à l'angle de la rue Sébastopol et du square E. Vander Bruggen sur le territoire de la commune d'Anderlecht French 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009 French 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité French 18-12-2008
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice French 18-12-2008
Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural French 18-12-2008
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie French 18-12-2008
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (1) French 18-12-2008
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 (1) French 18-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk French 18-12-2008
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne (1) French 18-12-2008