23 December 2008

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No title French 23-12-2008
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif et d'aménagement de la voirie du chemin de la Rentertkapell - phase II à Waltzing - Arlon French 23-12-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Rigole de Liers et station de pompage d'Anixhe - Juprelle French 23-12-2008
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2007 modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et de la loi du 4 juin 2007 modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite French 23-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence French 23-12-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail French 23-12-2008
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