24 December 2008

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Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés French 24-12-2008
Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement French 24-12-2008
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Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008 French 24-12-2008
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique (1) French 24-12-2008
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008 French 24-12-2008
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique (1) French 24-12-2008
Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 French 24-12-2008
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