15 January 2009

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Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 French 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale French 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge French 15-01-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse French 15-01-2009
Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie French 15-01-2009
Circulaire n° 25 relative à la Fonction publique locale : promotion du personnel technique de niveau D7, D8, D9 ou D10 vers A1 chef de bureau technique French 15-01-2009
Circulaire n° 23 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel technique de niveau D7 à D8 French 15-01-2009
Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile French 15-01-2009
Circulaire n° 24 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel technique de niveau D9 vers D10 French 15-01-2009
Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale : remboursement des frais de déplacement éventuels des délégués syndicaux pour leur participation dans les Comités de négociation et de concertation French 15-01-2009
Arrêté royal modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2 French 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle French 15-01-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan French 15-01-2009
Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 15-01-2009
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006 (1) French 15-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale French 15-01-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 15-01-2009
No title French 15-01-2009
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