19 January 2009

Title Language Date
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) French 19-01-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes) French 19-01-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant French 19-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 19-01-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 19-01-2009
Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande French 19-01-2009
Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 Novembre 1984 (1) French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009
No title French 19-01-2009