23 January 2009

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No title French 23-01-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de deux décrets relatifs au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre) French 23-01-2009
Décret portant création de comités de négociations pour l'éducation de base et pour le 'Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs' (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes) (1) French 23-01-2009
Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif (1) French 23-01-2009
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement (1) French 23-01-2009
Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW » French 23-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat French 23-01-2009
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la clothianidine et l'étofenprox French 23-01-2009
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