31 January 2009

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Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme French 31-01-2009
Loi accordant des naturalisations French 31-01-2009
Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1) French 31-01-2009
Loi relative à la continuité des entreprises (1) French 31-01-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat French 31-01-2009
Loi accordant des naturalisations French 31-01-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 31-01-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route French 31-01-2009
Arrêté royal établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agrément et des certificats d'agrément pour les cyclomoteurs et les motocyclettes French 31-01-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité French 31-01-2009
Arrêté royal portant nomination des représentants auprès de la personne morale, visée à l'article 4, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 1<sup>er</sup> avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme French 31-01-2009
Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale French 31-01-2009
Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des réceptions par type et des certificats d'agrément pour véhicules French 31-01-2009
Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance à percevoir pour la délivrance d'une attestation de validation d'un certificat de conformité pour tout type véhicule French 31-01-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux French 31-01-2009
Loi relative à la continuité des entreprises Traduction allemande French 31-01-2009
Loi accordant des naturalisations French 31-01-2009
Loi accordant des naturalisations French 31-01-2009
Koninklijk besluit tot benoeming van de vertegenwoordigers bij het Comité voor schadeafwikkeling bij terrorisme Dutch 31-01-2009
Wet die naturalisaties verleent Dutch 31-01-2009