05 February 2009

Title Language Date
No title French 05-02-2009
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Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire (1) French 05-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA Sofipole French 05-02-2009
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2) French 05-02-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice French 05-02-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et de la chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie French 05-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire French 05-02-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Commission bancaire, financière et des Assurances French 05-02-2009
No title French 05-02-2009
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