17 February 2009

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No title French 17-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, à l'exception des carrières de sable blanc, remplaçant la convention collective de travail du 11 avril 2007 relative au reclassement professionnel (1) French 17-02-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne (Mouscron) French 17-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement French 17-02-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, remplaçant la convention collective de travail du 7 mai 2007 relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc (1) French 17-02-2009
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