06 March 2009

Title Language Date
No title French 06-03-2009
No title French 06-03-2009
No title French 06-03-2009
No title French 06-03-2009
No title French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Katholieke Universiteit Leuven » à accepter un legs lui étant fait par Mme Francine Peutevinck French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la formation pour les directeurs des établissements d'enseignement et des centres d'encadrement des élèves French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de vroedkunde » (bachelor en obstétrique) de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la suppression de l'agrément de subdivisions structurelles d'un centre d'éducation des adultes French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont" à Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny) French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut French 06-03-2009
Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009 French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme French 06-03-2009
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (1) French 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2009 French 06-03-2009
No title French 06-03-2009
No title French 06-03-2009