08 March 2009

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale French 08-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le barème national des appointements minimums (1) French 08-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Erratum French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social (1) French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" et fixant ses statuts (1) French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de province de Liège (1) French 08-03-2009
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (1) French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'accompagnement post traumatique en cas d'accidents de travail mortels (1) French 08-03-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (S.C.P. 113.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. - Erratum French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2007 concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et fixant ses statuts (1) French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation (1) French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative aux plans de formation (1) French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, définissant la notion de "groupes à risque" (1) French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence Maribel Social et la fixation de ses statuts (1) French 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux petits chômages (1) French 08-03-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 7 april 2008, gesloten in het Paritair Subcomité voor de beschutte werkplaatsen gesubsidieerd door de Franse Gemeenschapscommissie, betreffende het brugpensioen op 56 jaar met een beroepsverleden van ten minste 40 jaar (1) Dutch 08-03-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 24 juni 2008, gesloten in het Paritair Subcomité voor de vlasbereiding, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 1 oktober 2003 tot coördinatie van de statuten van het "Waarborg- en Sociaal Fonds der vlasbereiding" (1) Dutch 08-03-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 2 juni 2008, gesloten in het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 7 april 2008 tot oprichting van een fonds voor bestaanszekerheid genaamd "Sociaal Fonds 331 tot aanvullende financiering tweede pensioenpijler" en vaststelling van zijn statuten (1) Dutch 08-03-2009