11 March 2009

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No title French 11-03-2009
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Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2009 French 11-03-2009
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux French 11-03-2009
Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur French 11-03-2009
Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public French 11-03-2009
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