12 March 2009

Title Language Date
No title French 12-03-2009
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Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an French 12-03-2009
Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande French 12-03-2009
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant les indemnités et les jetons de présence des membres des deux commissions French 12-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 12-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement French 12-03-2009
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance French 12-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection French 12-03-2009