19 March 2009

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation French 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau French 19-03-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (1) French 19-03-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 19-03-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 19-03-2009
No title French 19-03-2009
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Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement French 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique Communauté francophone French 19-03-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap French 19-03-2009
Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure French 19-03-2009
Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (1) French 19-03-2009
Décret modifiant l'article 200 du Code wallon du Logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone (1) French 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime a la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation French 19-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence régionale pour la Propreté à exproprier un bâtiment indistriel situé sur la commune de Forest French 19-03-2009