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Belgium
Belgian state gazette
2009
March
24
24 March 2009
Title
Language
Date
Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives
French
24-03-2009
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz
French
24-03-2009
Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009
French
24-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
French
24-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation
French
24-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
French
24-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2006 relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance (NSA) de la Navigation aérienne
French
24-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
French
24-03-2009
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