26 March 2009

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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement French 26-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire French 26-03-2009
Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (1) French 26-03-2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tuttelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 26-03-2009
Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 (1) French 26-03-2009
Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française French 26-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant le protocole d'accord du 25 juin 2007 (1) French 26-03-2009
Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention (1) French 26-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une indemnité pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail (1) French 26-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat (1) French 26-03-2009
Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle French 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le port de Bruxelles a exproprier des parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles French 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire French 26-03-2009
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