02 April 2009

Title Language Date
No title French 02-04-2009
No title French 02-04-2009
No title French 02-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement French 02-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles nécessaires à l'extension de l'antenne métro de Gosselies French 02-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé French 02-04-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 French 02-04-2009
Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture) French 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 : principes applicables à l'évaluation du personnel des Pouvoirs locaux et provinciaux French 02-04-2009
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 (1) (2) French 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 French 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 French 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 French 02-04-2009
Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 French 02-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 02-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » (Colonel Bourg) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 French 02-04-2009
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics French 02-04-2009
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 02-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » (Colonel Bourg) approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 French 02-04-2009