03 April 2009

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No title French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D (année budgétaire 2009) French 03-04-2009
Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne portant création du titre de « Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles » French 03-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 (1) French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2009 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand désignant des zones de protection spéciales et fixant des objectifs de conservation French 03-04-2009
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