03 April 2009

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No title French 03-04-2009
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Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement (1) French 03-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de la Politique de Migration, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (1) French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission d'experts en matière de sports de combat à risques French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT French 03-04-2009
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Décret portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1) French 03-04-2009
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 février 2009 relative aux conditions d'homologation de systèmes de réduction de particules et de leur placement sur les moteurs diesel des catégories M1 et N1, non équipés de tels dispositifs French 03-04-2009