03 April 2009

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No title French 03-04-2009
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets French 03-04-2009
Décret portant modification du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (1) French 03-04-2009
Elections du Parlement européen et des Parlements de Communauté et de Région du 7 juin 2009. - Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire, en application de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, et leur numéro d'ordre French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint French 03-04-2009
Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques (1) French 03-04-2009
Décret portant création de la Caisse d'Investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse (1) French 03-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures budgétaires dans le cadre du transfert des activités et du patrimoine de la "Vlaams Agentschap Ondernemen" dissolue à la "Agentschap Ondernemen", respectivement au "Hermesfonds" French 03-04-2009
Arrêté ministériel portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique French 03-04-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau French 03-04-2009
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