23 April 2009

Title Language Date
No title French 23-04-2009
No title French 23-04-2009
No title French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes French 23-04-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé. - Erratum French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Waimes French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 6 - Tour et Taxis French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 14.832.172,56 euros à 18 communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009 French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole French 23-04-2009
Circulaire relative aux espèces exotiques envahissantes French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7<sup>es</sup> années de perfectionnement et de spécialisation French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers French 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide apportée par la Région aux écoles organisant un voyage scolaire sur le thème de l'éveil scientifique et du développement de culture scientifique French 23-04-2009