27 April 2009

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No title French 27-04-2009
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Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 (1) French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Quatre Bornes, Grande Motte I et Grande Motte II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Les Charnets, Les Racines II, Prés Raulin sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny) French 27-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 27-04-2009
Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé French 27-04-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police French 27-04-2009
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à langer Asia Estraibile Cam, de type : C 936 French 27-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de la promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 27-04-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande French 27-04-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Finnevaux Puits sis sur le territoire de la commune de Houyet French 27-04-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES) French 27-04-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » French 27-04-2009
Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants : 1) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 15 octobre 2007; 2) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 avril 2008; 3) Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008 French 27-04-2009
Circulaire ministérielle GPI 26bis remplaçant la circulaire ministérielle GPI 26 du 18 juillet 2002 concernant les formations externes dans les services de police French 27-04-2009
Circulaire ministérielle GPI 26bis remplaçant la circulaire ministérielle GPI 26 du 18 juillet 2002 concernant les formations externes dans les services de police. - Traduction allemande French 27-04-2009
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