30 April 2009

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No title French 30-04-2009
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Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne (1) French 30-04-2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement (1) French 30-04-2009
Décret relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie French 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signé à Eupen, le 22 janvier 2009 (1) French 30-04-2009
Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif aux attractions touristiques (1) French 30-04-2009
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1) French 30-04-2009
Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies". - Erratum French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches et l'élargissement de son champ d'application aux parents d'accueil collaborateurs French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés French 30-04-2009
Arrêté 2009/127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne French 30-04-2009
Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau (1) French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le mode de calcul du montant à rembourser par le bénéficiaire en cas de non respect des conditions d'octroi d'une aide aux personnes physiques French 30-04-2009
Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale (1) French 30-04-2009