30 April 2009

Title Language Date
No title French 30-04-2009
No title French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme French 30-04-2009
Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale (1) French 30-04-2009
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française (1) French 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP (1) French 30-04-2009
Décret modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon (1) French 30-04-2009
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York, le 13 décembre 2006 (1) French 30-04-2009
Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1) French 30-04-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 30-04-2009
Ordonnance portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005 (1) French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture French 30-04-2009
Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions (1) French 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - "Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" French 30-04-2009
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2006 (1) French 30-04-2009
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE33015 - « Bois d'Anthisnes et d'Esneux » Dutch 30-04-2009
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap en van instellingen van openbaar nut voor het begrotingsjaar 2005 (1) Dutch 30-04-2009
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende algemene regeling en tot vaststelling van de nadere regels voor de subsidiëring van de opvangmilieus georganiseerd door de « Dienst » en van de gespecialiseerde opvangdiensten voor het jonge kind Dutch 30-04-2009
Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de Natura 2000-locatie BE33062 - "Vallée de l'Our et de ses affluents" Dutch 30-04-2009
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2008 betreffende de toekenning van een forfaitaire subsidie voor informatisering aan initiatieven voor preventieve gezinsondersteuning en de toekenning van een forfaitaire subsidie voor brandveiligheid aan kinderopvanginitiatieven Dutch 30-04-2009