18 May 2009

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No title French 18-05-2009
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Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux French 18-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles de terrain situées en rive droite de la Meuse au droit des installations de la SPE à Seraing French 18-05-2009
Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 18-05-2009
Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché French 18-05-2009
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance du périmètre d'une partie du parc "Walibi Belgium" French 18-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 18-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 18-05-2009
No title French 18-05-2009
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