19 May 2009

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No title French 19-05-2009
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la rue des Fiefs - Lasne French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas d'écartement de la travailleuse enceinte (1) French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (1) French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services (1) French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, portant versement d'une cotisation spéciale pour la formation des travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée (1) French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à temps plein (1) French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les officiers d'état-major inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande et employés par une compagnie luxembourgeoise sur une base "d'equal terms" (1) French 19-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Casablanco en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009