28 May 2009

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No title French 28-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 01 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean French 28-05-2009
Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce French 28-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny French 28-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny French 28-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Gouvy-Courtil, phase 1 French 28-05-2009
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances French 28-05-2009
Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non confessionnelles French 28-05-2009
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