29 May 2009

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie » French 29-05-2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les fonctions, titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation de base French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" à l'agence autonomisée interne "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" French 29-05-2009
Circulaire relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder « Mostaardpot en Fermerijbeemden » French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale French 29-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les adaptations sur le plan technique et sur le plan du contenu French 29-05-2009
No title French 29-05-2009
No title French 29-05-2009
No title French 29-05-2009
No title French 29-05-2009
No title French 29-05-2009
No title French 29-05-2009