04 June 2009

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No title French 04-06-2009
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Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 4 juin 2009 portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 18 décembre 2008 d'agréer l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages French 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances French 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 04-06-2009
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 4 juin 2009 portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 7 décembre 2006 d'agréer l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages French 04-06-2009
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune French 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant création d'un comité d'accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum French 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. French 04-06-2009