30 June 2009

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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone French 30-06-2009
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : French 30-06-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier French 30-06-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 30-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice French 30-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en approche communautaire et collective de l'action sociale » (code 983148S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 30-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure French 30-06-2009
Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de l'institution de médiation de dettes du C.P.A.S. de Raeren French 30-06-2009
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