02 July 2009

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No title French 02-07-2009
No title French 02-07-2009
No title French 02-07-2009
Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales French 02-07-2009
Arrêté ministériel autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire French 02-07-2009
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles French 02-07-2009
Arrêté royal relatif aux modalités de la garantie de l'Etat accordée au complément d'assurance-crédit dénommé « Belgacap » French 02-07-2009
Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées French 02-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques French 02-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles French 02-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques French 02-07-2009
Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées. - Erratum French 02-07-2009
No title French 02-07-2009
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