06 July 2009

Title Language Date
No title French 06-07-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » French 06-07-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé French 06-07-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils (SCP 148.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 06-07-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le traitement de surface de métaux et de composés synthétiques dans le secteur automobile, situées dans l'entité de Dilsen-Stokkem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 06-07-2009
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