15 July 2009

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Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions French 15-07-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 15-07-2009
Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 15-07-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 15-07-2009
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) French 15-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité. - Traduction allemande French 15-07-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice French 15-07-2009