17 July 2009

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Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » French 17-07-2009
Arrêté royal octroyant un subside à « het Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » French 17-07-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique" French 17-07-2009
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 février 2000 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles French 17-07-2009
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour le secteur postal French 17-07-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune French 17-07-2009
Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement French 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale French 17-07-2009
Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports French 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement French 17-07-2009
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Brugmann » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » French 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement French 17-07-2009
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour les Télécommunications French 17-07-2009
Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour le secteur postal French 17-07-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 191, alinéa 1<sup>er</sup>, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 French 17-07-2009
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 French 17-07-2009
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique », qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Erratum French 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française French 17-07-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « La Jeune Chambre internationale 3 Frontières » French 17-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 17-07-2009