21 August 2009

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra French 21-08-2009
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, &sect; 16bis, alinéa 1<sup>er</sup>, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs French 21-08-2009
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 French 21-08-2009
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Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2010 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande. - Erratum French 21-08-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande French 21-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière French 21-08-2009
Arrêté royal modifiant l'article 18, &sect; 2, B, d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 21-08-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance ayant pour activité la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 21-08-2009
Arrêté royal portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises French 21-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, &sect; 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire French 21-08-2009
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire French 21-08-2009
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé : Groupe S - Allocations familiales ASBL French 21-08-2009
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel French 21-08-2009