27 September 2009

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs French 27-09-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 27-09-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public French 27-09-2009
Arrêté royal assimilant les mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension de la prime accordée à ces mandataires French 27-09-2009
Arrêté royal modifiant les articles 1<sup>er</sup>, &sect; 4bis, 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 27-09-2009
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 338bis, &sect; 2, alinéas 1<sup>er</sup> à 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 French 27-09-2009
Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au &sect; 1<sup>er</sup> de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009 French 27-09-2009
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie French 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations French 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics French 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 27-09-2009
Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, &sect; 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande French 27-09-2009
Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance. - Traduction allemande d'extraits French 27-09-2009
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2007 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant French 27-09-2009
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 158.181,79 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations French 27-09-2009
Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, &sect; 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande French 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait French 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins French 27-09-2009
Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1<sup>er</sup> novembre 2009 French 27-09-2009