07 October 2009

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No title French 07-10-2009
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Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire et le montant des jetons de présence à attribuer aux auditeurs et aux membres des chambres de recours visées respectivement aux articles 141, §§ 2 et 5, et 155, § 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 07-10-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum French 07-10-2009
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire French 07-10-2009
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux prestations réduites pour raisons médicales pour les membres du personnel des administrations de l'Etat French 07-10-2009
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Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité French 07-10-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome French 07-10-2009
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127) (1) French 07-10-2009