12 November 2009

Title Language Date
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction d'un parc à conteneurs à Leuze French 12-11-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations French 12-11-2009
Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 12-11-2009
Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
No title French 12-11-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 2<sup>e</sup> alinéa de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 12-11-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 12-11-2009
Arrêté royal fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique French 12-11-2009
Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques French 12-11-2009
Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions French 12-11-2009