18 November 2009

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, fixant la cotisation pour les groupes à risque et l'affectation de celle-ci (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de rémunération et de travail en 2009 et 2010 (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, fixant la cotisation pour les groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoires : French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et la peau en poil, portant dissolution du "Fonds social de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure" (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière en 2009 et 2010 (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 de la convention collectives de travail des 18 octobre 2004 et 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et à la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les entreprises d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux interventions du "Fonds de sécurité d'existence des travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness" en cas d'incapacités du travail résultant d'accidents du travail, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire, d'accident de droit commun ou de congé de maternité (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, relative à l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit (1) French 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage octroyées dans la cinquième semaine de suspension complète du contrat de travail d'ouvriers en raison d'un manque de travail résultant de causes économiques (1) French 18-11-2009