27 November 2009

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre) French 27-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside au Comité des fêtes de Jemeppe French 27-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à « Katholieke Universiteit Leuven » pour l'organisation d'un symposium sur l'application future des connaissances génétiques dans la santé publique French 27-11-2009
Arrêté ministériel portant redistribution des moyens pour les projets spécifiques supplémentaires visés à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale French 27-11-2009
Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre French 27-11-2009
No title French 27-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Westerlo à une rénovation rurale French 27-11-2009
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale French 27-11-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière French 27-11-2009
No title French 27-11-2009
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