01 December 2009

Title Language Date
No title French 01-12-2009
No title French 01-12-2009
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance French 01-12-2009
Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus French 01-12-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'un parc à Montigny-le-Tilleul French 01-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2009 portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire French 01-12-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction et l'exploitation d'un parc à Bouillon French 01-12-2009
Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre French 01-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse French 01-12-2009
No title French 01-12-2009
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