02 December 2009

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No title French 02-12-2009
Modification de la décision du 10 juillet 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle French 02-12-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population French 02-12-2009
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Prouvet à Philippeville French 02-12-2009
Arrêté du Secrétaire-général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le remplaçant du fonctionnaire délégué en cas d'absence ou d'empêchement, en exécution de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2009 désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les récours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement French 02-12-2009
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2009 French 02-12-2009
Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Trou Cogen" à Philippeville French 02-12-2009
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