03 December 2009

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances French 03-12-2009
Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances French 03-12-2009
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique French 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Marcinelle sur la Basse-Sambre en vue de l'installation d'une centrale hydroélectrique French 03-12-2009
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 French 03-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale French 03-12-2009
No title French 03-12-2009
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