03 December 2009

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Arrêté royal octroyant une subvention à HEAL French 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques French 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Erratum French 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2009-2012 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement French 03-12-2009
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 03-12-2009
Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2009 French 03-12-2009
Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques French 03-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à reproduction de ces unités French 03-12-2009
Arrêté royal déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces French 03-12-2009
Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions French 03-12-2009
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 46 de la ligne ferroviaire 43, tronçon Angleur- Marloie, à Marenne (Hotton) moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires French 03-12-2009
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Studbook belge du Fjording VZW" French 03-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale French 03-12-2009
Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Avis rectificatif French 03-12-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (CP 149.01) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 03-12-2009
No title French 03-12-2009
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