09 December 2009

Title Language Date
No title French 09-12-2009
No title French 09-12-2009
No title French 09-12-2009
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes French 09-12-2009
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires (1) French 09-12-2009
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1) French 09-12-2009
Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. (1) French 09-12-2009
Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public French 09-12-2009
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Job Office en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Innovasport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-12-2009
Arrêté royal portant prolongation de l'application des articles 32 à 34 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée French 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie », situé à Reet, pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 09-12-2009
Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 09-12-2009