09 December 2009

Title Language Date
No title French 09-12-2009
No title French 09-12-2009
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Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes French 09-12-2009
Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires (1) French 09-12-2009
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1) French 09-12-2009
Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. (1) French 09-12-2009
Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2008 remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public French 09-12-2009
Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. - Coordination officieuse en langue allemande French 09-12-2009
Arrêté royal portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé French 09-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Centre d'Entraide de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Banlieues en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi et rapportant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007 portant l'agrément de l'ASBL Solidaritel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 09-12-2009
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SCRL à finalité sociale MLD GROUPE EURO BELGIUM en tant qu'entreprise d'insertion French 09-12-2009
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