10 December 2009

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No title French 10-12-2009
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Arrêté du Collège réuni déterminant la participation financière des personnes handicapées admis dans les centres ou services dépendant de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 10-12-2009
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens French 10-12-2009
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (1) French 10-12-2009
Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1) French 10-12-2009
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (1) French 10-12-2009
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets French 10-12-2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie French 10-12-2009
Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable French 10-12-2009