14 December 2009

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Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes French 14-12-2009
Circulaire GPI 66 concernant le report des congés de 2009 et l'octroi de certains congés en 2010 French 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire French 14-12-2009
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire French 14-12-2009
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances French 14-12-2009
Arrêté royal concernant le commissaire du gouvernement auprès du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme French 14-12-2009
Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics French 14-12-2009
Arrêté royal portant prolongation de l'exécution de l'article 2bis, alinéa 2, premier et deuxième tirets de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions French 14-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 14-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 14-12-2009
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010. French 14-12-2009
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 French 14-12-2009
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010 French 14-12-2009
Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 French 14-12-2009
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende aanstelling van de leden van de Commissie voor deontologie voor hulpverlening aan de jeugd Dutch 14-12-2009
Ministerieel besluit tot benoeming van de secretaris van sommige paritaire comités Dutch 14-12-2009
Ministerieel besluit tot benoeming van de secretaris van een paritair comité Dutch 14-12-2009
Ministerieel besluit houdende vervanging van de secretaris van een paritair comité Dutch 14-12-2009
Koninklijk besluit betreffende de toekenning van een toelage voor een veiligheids- en samenlevingscontract voor gemeenten die vroeger een veiligheids- en samenlevingscontract hadden in het kader van de implementatie van lokaal beleid voor veiligheid en preventie van criminaliteit voor het jaar 2009 Dutch 14-12-2009
Ministerieel besluit houdende goedkeuring van de afrekeningen van de gewestelijke sociale correctie (GSC) voor het referentiejaar 2008 Dutch 14-12-2009