17 December 2009

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque French 17-12-2009
Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2009 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé French 17-12-2009
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession à la société Belpower International SA de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société Reibel SA French 17-12-2009
No title French 17-12-2009
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Arrêté royal modifiant l'article 21, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 17-12-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 17-12-2009