25 February 2010

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public French 25-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale French 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement French 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 juillet 2008 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII French 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009 portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française French 25-02-2010
No title French 25-02-2010
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Arrêté royal portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale French 25-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers French 25-02-2010
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