26 February 2010

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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne l'aide intégrale à la jeunesse et l'assistance spéciale à la jeunesse French 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de bouw » (bachelor en construction) de l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » French 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière French 26-02-2010
Arrêté royal relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public French 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale French 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel French 26-02-2010
No title French 26-02-2010
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